CGV
Conditions générales des ventes
Le site de vente en ligne www.chicenunclic.fr est géré par Madame BOULVAIS Emilie dont le siège social est situé à 17 rue Edith Piaf 56890 SAINT-AVE, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 83960283600026.
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous détaillées, s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le présent site internet auprès de Chic en un clic par toute personne (le client).
Chic en un clic se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.chicenunclic.fr Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en lignes et ne peuvent s'appliquer aux contrats passés antérieurement. Chaque achat sur www.chicenunclic.fr est régi par les CGV applicable à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.
2- Contenu
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Chic en un clic et son client acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires de la personne.
3- Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s'inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client. Lors de la création de son compte, le client doit s'assurer de l'exactitude des données fournies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chic en un clic ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
En s'inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Chic en un clic qu'il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.
4- Les produits
Chic en un clic est un site de vente en ligne vous offrant ainsi une sélection d'articles d'habillement, des accessoires de mode, chaussures et des bijoux.
Les produits proposés sur le site www.chicenunclic.fr sont dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, qu'elle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Chic en un clic. A ce titre, Chic en un clic ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation d'une commande d'un produit du fait de l'épuisement des stocks.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client.
Chic en un clic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles soldés, en promotion ou bénéficiant d'un code promo ou encore lors de ventes exceptionnelles (braderie/ ventes privées/ ventes flashes) ne sont
NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture.
6- La commande
Vous pouvez passer commande :
sur internet : www.chicenunclic.fr
Chic en un clic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
- Passation de la commande :
Etape 1 : Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.
Etape 2 : Ajouter le ou les articles convoités dans son panier. L'accès au panier étant accessible à tout moment pour modification ou validation.
Etape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
Etape 4 : Accéder à son compte afin de vérifier ses coordonnées nécessaires à la livraison
Etape 5 : Sur la page du récapitulatif de la commande, vérifier les quantités souhaitées, le prix de la commande, ainsi que les frais de livraison.
Etape 6 : Le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
- Confirmation de commande :
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Dans certain cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante chicenunclic56@gmail.com en indiquant son nom, prénom et n° de commande.
La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.
- Modification ou annulation de la commande :
Les commandes ne sont pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celle-ci et pour des raisons techniques.
Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l'affichage des prix, ou les transactions, ou d'une rupture de stock concernant les produits commandés, Chic en un clic aura la possibilité d'annuler les commandes en lignes passées par les clients. Elle informera le client par email ou téléphone afin de lui indiquer la cause de l'annulation des commandes passées.
7 - Modalité de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Chic en un clic vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...) le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Chic en un clic.
8- Délais de préparation et envoi des commandes
Chic en un clic met tout en oeuvre pour préparer et envoyer vos commandes le plus rapidement possible.
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et la Corse. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Dans le cas où un délai de livraison serait plus long (par exemple dans le cas d'articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte de demande), le client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande.
9- Modalité de livraison
La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
- Délais de livraison :
Les commandes sont livrées dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la passation de votre commande, ce délai est susceptible d'être augmenté selon la période, soldes, fêtes de fin d'année, promotions etc.
Dans le cas où l’adresse mentionné lors de votre commande était erroné, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.
- Prix de la livraison :
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles vient en sus du prix des articles indiqués.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 69€ d’achats (en France métropolitaine et Corse).
Pour une commande inférieure à 69€, les frais de port seront à la charge du client :
- 6€90 en Colissimo livraison à domicile (en France métropolitaine et Corse)
Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.
Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, Chic en un clic ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison.
10- Droit de rétractation - remboursements et retours
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles.
Les références des produits devront être conformes à ceux renvoyés.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, pochette opaque, carton ou emballage colis, sans avoir été utilisés, avec leurs étiquettes d'origine, accompagnés du Bon de commande ou copie de celui-ci.
Chic en un clic sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètes.
Les frais de retour sont à la charge du client (voir la page Formulaire de retour).
Les échanges ne peuvent être effectués pour des raisons de logistique, il faut repasser une commande pour avoir un nouvel article.
Les bijoux et écharpes ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
RETOUR
En cas de retour, vous devez remplir le formulaire de retour pour nous avertir de votre retour.
Un mail de confirmation vous sera envoyé.
La procédure est la suivante :
- Renvoyer les articles via notre procédure de retour, avec votre bon de commande ou copie de celui-ci que vous avez reçu par mail lors de votre commande, ou écrire simplement le numéro de commande sur papier libre si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer.
- Préparez votre colis en prenant soin de bien emballer votre marchandise afin de garantir sa protection pendant le transport.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits en état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Retour produits : Vous avez au maximum 14 jours à compter de la réception des articles pour renvoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur étiquette d’origine.
Les articles devront être également dans leur état d’origine :
- non lavés
- non portés
- avec l’étiquette d’origine
- les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés.
Tout article taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourrait plus être commercialisé.
Les articles qui seraient retournés et qui feraient l’objet d’un refus pour les motifs évoqués ci-dessus (tâche, odeurs, trou…) seront conservés. Si toutefois vous vouliez les récupérer les frais d’envoi seraient à votre charge.
Chic en un clic n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis.
Rappel : Les vêtements achetés en réduction, en solde ne pourront bénéficier NI D'UN AVOIR, NI D'UN ECHANGE, NI D'UN REMBOURSEMENT.
ARTICLE DÉFECTUEUX :
Vous disposez de 3 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.
Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant par mail chicenunclic56@gmail.com avec une photo du défaut en plus de votre message.
Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.
Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article.
Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 3 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut.
De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été porté et/ou n’a plus son étiquette d’origine.
11- Avoirs
Les avoirs sont valables 6 mois.
12- Garantie - limitation de responsabilité
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.
Chic en un clic est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
EXCLUSION DE GARANTIES
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d'une mauvaise utilisation.
13 – Bijoux et produits en contact avec la peau
Dans le cadre des bijoux ou des produits en contact avec la peau vendus sur le présent site, il est rappelé par l’éditeur que la composition du produit indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s’assurer que des produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre.
14 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
16- Propriété intellectuelle
Le Site reste la propriété exclusive de Chic en un clic. Toute reproduction ou représentation, même partielle, des éléments contenus sur ce site, est interdite.
Tous les contenus présents sur le site www.chicenunclic.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Dans le cas d'une utilisation sans autorisation préalable de la marque, cette dernière se réserve le droit d'engager des poursuites.
17- Données personnelles
Chic en un clic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
18 - Archivage Preuve
Chic en un clic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.